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Documents DLL AVOCATS à Toulon

1. Documents à télécharger pour les clients

Aide juridictionnelle / Protection juridique

Demande prise en charge des frais d'avocat

Demande intervention de l'assureur

Courrier à adresser à l’assurance – Déclaration de sinistre

Dossier de demande d’aide juridictionnelle

Attestations diverses

Attestation de témoin (art. 202 CPC)

Décompte locatif (modèle débit-crédit)

Décompte locatif (modèle simple)

Procédure famille - Formulaire d’information enfant mineur

Procédure divorce – attestation sur l’honneur (art 272 Code civil)

Liste des créanciers (modèle Procédures collectives)

PV élection représentant des salariés / PV de carence (modèle procédures collectives)

Enchères

Attestation de non condamnation Personne morale

Attestation de non condamnation Personne physique

Sociétés et Cessions

Attestation de non condamnation (modèle Sociétés)

Procuration accomplissement formalités au RNE/INPI

Courrier à destination des salariés – Renonciation à l’acquisition d’un fonds de commerce

Autorisation de règlement séquestre CARPA

2. Documents pour les étudiants

Master 2 CCA – IAE de TOULON

Procédure collective séance 1

Procédure collective séance 2

Procédure collective séance 3

Procédure collective séance 4

Procédure collective séance 5

Procédure collective séance 6

Master1 – Droit bancaire – université de Toulon

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