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Documents DLL AVOCATS à Toulon

1. Documents à télécharger pour les clients

Aide juridictionnelle / Protection juridique

Dossier de demande d’aide juridictionnelle

Courrier à adresser à l’assurance – Déclaration de sinistre

Demande intervention de l'assureur

Demande prise en charge des frais d'avocat

Attestations diverses

PV élection représentant des salariés / PV de carence (modèle procédures collectives)

Liste des créanciers (modèle Procédures collectives)

Procédure divorce – attestation sur l’honneur (art 272 Code civil)

Procédure famille - Formulaire d’information enfant mineur

Décompte locatif (modèle simple)

Décompte locatif (modèle débit-crédit)

Attestation de témoin (art. 202 CPC)

Enchères

Attestation de non condamnation Personne physique

Attestation de non condamnation Personne morale

Sociétés et Cessions

Autorisation de règlement séquestre CARPA

Courrier à destination des salariés – Renonciation à l’acquisition d’un fonds de commerce

Procuration accomplissement formalités au RNE/INPI

Attestation de non condamnation (modèle Sociétés)

2. Documents pour les étudiants

Master 2 CCA – IAE de TOULON

Procédure collective séance 6

Procédure collective séance 5

Procédure collective séance 4

Procédure collective séance 3

Procédure collective séance 2

Procédure collective séance 1

Master1 – Droit bancaire – université de Toulon

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