Droit commercial, des affaires et de la concurrence, et des contrats à Toulon
Conseil – Contentieux – Rédaction d’actes
Le Cabinet d'avocats à Toulon intervient aux côtés des dirigeants, entrepreneurs, commerçants, professionnels libéraux et particuliers dans l’ensemble des domaines du droit commercial, du droit des sociétés et du droit des contrats.
Droit commercial
Le droit commercial régit l’activité des commerçants et industriels, ainsi que les actes de commerce accomplis par des non‑professionnels. Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape de leur activité, qu’il s’agisse d’opérations courantes ou stratégiques.
Nos interventions
Opérations sur sociétés
Le Cabinet suit ses clients tout au long de la vie de leur entreprise :
- choix de la structure juridique,
- constitution de société,
- organisation des relations entre associés,
- opérations de restructuration,
- cession et transmission.
Le Cabinet assiste également les clients lors de la rédaction de contrats, d’actes de cession de fonds de commerce ou de titres sociaux.
Conseil aux commerçants et professionnels
Nous accompagnons nos clients dans :
- l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce,
- la négociation et la rédaction de baux commerciaux (bailleurs et locataires),
- la mise en place d’un modèle contractuel adapté à leur activité,
- la structuration du financement et du développement de leur entreprise.
Contentieux commercial et conflits d’associés
Le Cabinet intervient en cas de litige :
- recouvrement d’impayés,
- défense du débiteur poursuivi,
- procédures judiciaires commerciales,
- responsabilité bancaire (octroi abusif de crédit, rupture abusive),
- mise en jeu de cautionnements (défense de dirigeants et particuliers),
- conflits entre associés,
- ruptures abusives de relations commerciales.
Notre expertise : Fonds de commerce – Contrats – Affaires
- Cession / acquisition de fonds de commerce
- Cession de titres (parts sociales, actions) et contrôles de sociétés
- Baux commerciaux, professionnels et dérogatoires
- Emprunts professionnels
- Cautionnement
- Contrats d’affaires et distribution
- Rupture des pourparlers et concurrence déloyale
- Rupture des relations commerciales établies
- Responsabilité bancaire
- Recouvrement de créances
- Rédaction de contrats (vente, prêt, mandat, etc.)
Droit des sociétés
- Rédaction de statuts (sociétés commerciales, civiles, agricoles)
- Transformation de société
- Changement de siège social
- Changement de gérant
- Modification du capital social
- Dissolution
L’Acte d’Avocat Électronique, un outil sécurisé – 100 % dématérialisé
Le Cabinet utilise l’acte d’avocat électronique, un acte sous seing privé à valeur probante renforcée, permettant une sécurisation optimale des actes juridiques.
Ses avantages
Il s’applique à de nombreux domaines : droit des affaires, droit de la famille, immobilier, travail, contrats, etc.
Lien youtube présentation de l'acte avocat (déjà présent sur site internet actuel)
Rédaction par un avocat soumis à une déontologie stricte
Signature à distance, sans délais postaux ni paraphes
Rapidité et fiabilité
Archivage sécurisé avec valeur probante longue durée
Horodatage certifié et inviolabilité de l'acte
Mise à disposition en ligne pour le client
Création et référencement du site par Simplébo
